| La possibilité de réemploi | La recyclabilité | La présence de substances dangereuses |
|---|---|---|
| “Emballages réemployables” ou “emballages rechargeables” | “Produit majoritairement recyclable” ou “emballage majoritairement recyclable”, lorsque les 5 critères sont remplis “Produit entièrement recyclable” : si la matière recyclée produite par les processus de recyclage mis en oeuvre représente plus de 95% en masse du déchet collecté |
“Contient une substance dangereuse” |
| Si l’emballage n’est ni réemployable, ni rechargeable, ne rien indiquer | CITEO construit un outil “Tree” pour mesurer la recyclabilité, mais il n’est pas prêt. Une tolérance de 6 mois a été accordée à CITEO (jusqu’au 30 juin 2023) et 3 mois supplémentaires aux entreprises (30 septembre 2023) | Une tolérance de 3 mois a été accordée |